LSP-TFT.FR
Dernière mise à jour : 06 février 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site LSP-TFT.FR, portant sur des produits culturels et créatifs proposés par Stéphane Dufays, dans le cadre du projet LSP-TFT.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits proposés
Le site LSP-TFT.FR propose notamment :
- des livres et recueils (formats papier et/ou numériques),
- des contenus numériques (textes, poèmes, PDF, audio, vidéo),
- des créations éditoriales ou artistiques,
- des objets ou supports créatifs (gimmicks, impressions, cartes, supports poétiques).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages correspondantes.
Les visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande via le site LSP-TFT.FR selon le processus en vigueur.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat (carte bancaire, solutions de paiement en ligne sécurisées, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.
6. Livraison
6.1 Produits numériques
Les contenus numériques sont mis à disposition :
- par téléchargement,
- ou par accès direct après paiement.
Le client reconnaît que l’accès au contenu numérique vaut exécution immédiate du contrat.
6.2 Produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le produit et le mode d’expédition.
7. Droit de rétractation
7.1 Produits physiques
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
7.2 Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
8. Remboursements
En cas de rétractation valable ou de problème avéré, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la validation de la demande.
Aucun remboursement ne sera accordé pour un contenu numérique déjà téléchargé ou consulté.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus vendus ou diffusés sur le site LSP-TFT.FR est protégé par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Les œuvres sont destinées à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site.
En cas d’impossibilité temporaire d’accès au site ou à un contenu, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la relation client.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’éditeur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur.
