LSP-TFT.FR
Dernière mise à jour : 30 août 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Stéphane Dufays – LSP-TFT.FR
13, rue Saint-Jacques
17800 Pons – France
E-mail : contact@lsp-tft.fr
N° SIRET : 51760523400056
Immatriculation RNE / RCS : 517 605 234 R.C.S. Saintes
Ci-après désigné « le vendeur » ou « LSP-TFT ».
Les informations relatives à l’éditeur du site et à son hébergeur figurent également dans les Mentions légales accessibles depuis LSP-TFT.FR.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues à distance sur le site LSP-TFT.FR entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Elles s’appliquent notamment à la vente :
- de livres et recueils au format papier ;
- de livres, chapitres, extraits et autres œuvres au format numérique ;
- de contenus numériques tels que PDF, fichiers audio ou vidéo ;
- de créations éditoriales ou artistiques ;
- d’impressions, cartes, marque-pages et produits dérivés ;
- de mugs et autres objets liés aux univers créatifs de LSP-TFT.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
Toute commande implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la validation définitive de son achat.
3. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche avant la commande.
Pour les contenus numériques, la fiche produit précise notamment, lorsqu’elles sont pertinentes :
- la nature du contenu ;
- son format de fichier ;
- son mode d’accès ;
- ses principales caractéristiques ;
- les éventuelles conditions ou limites de téléchargement ;
- les éventuelles exigences techniques nécessaires à sa consultation.
Les photographies, illustrations, maquettes et représentations graphiques sont fournies à titre de présentation. De légères différences peuvent exister entre leur affichage à l’écran et le produit physique final, sans remettre en cause ses caractéristiques essentielles.
Concernant les œuvres proposées en avant-première, notamment les chapitres d’un roman en cours d’écriture, le client est informé que la version publiée ultérieurement dans l’ouvrage définitif pourra faire l’objet de corrections éditoriales, stylistiques, typographiques ou de mise en page.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et selon le régime fiscal applicable au vendeur au jour de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison des produits physiques, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste néanmoins celui affiché lors de la validation de la commande par le client.
Les éventuelles promotions ne sont applicables que pendant leur période de validité et dans les conditions précisées sur le site.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
La commande devient définitive après :
- vérification du panier ;
- communication des informations nécessaires à son traitement ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation de la commande comportant une obligation de paiement ;
- confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigé immédiatement.
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique à l’adresse renseignée par le client.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse électronique, particulièrement lors de l’achat de contenus numériques, celle-ci pouvant être utilisée pour transmettre les informations nécessaires à l’accès aux fichiers.
Le vendeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser une commande en présence d’une anomalie manifeste, d’une fraude présumée, d’un défaut de paiement ou d’un litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf disposition contraire expressément indiquée sur la fiche produit.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors de la validation de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés et sécurisés. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande ne pourra pas être exécutée.
7. Disponibilité et précommandes
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles lorsqu’il s’agit de biens physiques.
En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Lorsque le produit ne peut être fourni, les sommes éventuellement versées sont remboursées.
Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité définitive. Dans ce cas, la date ou période estimée de disponibilité est indiquée sur la fiche produit.
Pour les projets éditoriaux en cours de création, les éventuelles dates annoncées comme estimatives sont clairement présentées comme telles lorsqu’une date définitive de publication ne peut encore être garantie.
8. Produits numériques et téléchargements
8.1 Mise à disposition
Les produits numériques peuvent être fournis :
- par téléchargement après paiement ;
- via un lien contenu dans l’e-mail de confirmation ou de commande ;
- depuis l’espace « Mon compte » lorsque le client dispose d’un compte ;
- ou par toute autre méthode indiquée lors de la commande.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, l’accès est fourni après validation du paiement.
Les éventuelles limites concernant le nombre de téléchargements ou la durée de disponibilité du lien sont indiquées au client.
8.2 Difficulté de téléchargement
En cas de fichier inaccessible, corrompu ou impossible à télécharger, le client est invité à contacter le vendeur à :
Une nouvelle possibilité d’accès ou un fichier conforme sera fourni lorsque le dysfonctionnement relève du vendeur ou du système de distribution utilisé.
8.3 Usage du contenu numérique
L’acquisition d’un fichier numérique confère au client uniquement un droit d’utilisation personnel et privé.
Il est notamment interdit, sans autorisation préalable écrite :
- de redistribuer le fichier ;
- de le mettre à disposition sur un site, réseau ou plateforme de partage ;
- de le revendre ;
- de le reproduire à des fins commerciales ;
- de diffuser publiquement tout ou partie substantielle de son contenu.
9. Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de sa commande.
Les modes de livraison et leurs tarifs sont indiqués avant la validation de la commande.
La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au client lors de la commande.
À défaut d’indication spécifique, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception et signaler dans les meilleurs délais tout produit endommagé, incomplet ou ne correspondant pas à sa commande.
10. Droit de rétractation
10.1 Produits physiques
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client informe le vendeur de sa volonté de se rétracter par une déclaration claire adressée à :
ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir informé le vendeur de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou erreur imputable au vendeur.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
10.2 Contenus numériques fournis sans support matériel
Lorsqu’un contenu numérique — notamment un chapitre PDF, ebook ou autre fichier — doit être fourni immédiatement après paiement, le client peut demander que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de rétractation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le droit de rétractation est perdu si :
- le client a donné son consentement préalable exprès pour que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement ;
- il a reconnu expressément qu’il perdrait son droit de rétractation ;
- cette confirmation lui est communiquée conformément aux dispositions applicables.
Une case spécifique pourra être présentée au client avant la validation d’une commande comportant un contenu numérique fourni immédiatement.
Cette renonciation au droit de rétractation ne limite pas les droits du client en cas de contenu numérique non conforme, inaccessible ou défectueux.
11. Retours et remboursements
Lorsqu’un droit de rétractation valable est exercé pour un produit physique, le vendeur rembourse les sommes dues dans les conditions et délais légaux.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.
Le vendeur peut différer le remboursement d’un produit physique jusqu’à sa récupération ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition lorsque la réglementation l’autorise.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.
Concernant les contenus numériques ayant commencé à être fournis après consentement exprès et renoncement valable au droit de rétractation, aucun remboursement ne peut être exigé au seul motif que le client a changé d’avis.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux garanties légales applicables, notamment lorsqu’un fichier est inaccessible, défectueux ou non conforme à sa description.
12. Garanties légales
12.1 Produits physiques
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans le délai légal suivant la délivrance du bien.
Le consommateur peut bénéficier des solutions prévues par la réglementation selon la nature du défaut et les circonstances : mise en conformité, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies.
12.2 Contenus numériques
Les contenus numériques vendus sur LSP-TFT.FR bénéficient également de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.
Pour une fourniture ponctuelle, telle que le téléchargement d’un chapitre PDF ou d’un ebook, le vendeur répond dans les conditions prévues par la loi des défauts de conformité existant lors de la fourniture et apparaissant dans le délai légal applicable.
Un contenu numérique est notamment attendu conforme à la description et aux caractéristiques annoncées au moment de la commande.
En cas de difficulté, le client peut contacter :
13. Propriété intellectuelle
Les œuvres, textes, romans, chapitres, poèmes, photographies, illustrations, compositions graphiques et autres contenus vendus ou diffusés sur LSP-TFT.FR sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, les droits correspondants appartiennent à leur auteur ou à leur titulaire légitime.
L’achat d’un produit ou d’un fichier numérique n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au client.
Les contenus sont destinés à un usage personnel et privé.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, mise à disposition, publication ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
14. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une commande sont utilisées dans la mesure nécessaire notamment pour :
- gérer les commandes et paiements ;
- fournir les produits et téléchargements ;
- gérer les comptes clients ;
- assurer le service après-vente ;
- satisfaire aux obligations administratives, comptables et légales.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des annonceurs ou à des tiers à des fins commerciales.
Certaines informations peuvent toutefois être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment aux solutions de paiement, d’hébergement, de livraison ou aux outils techniques utilisés par le site.
Les modalités complètes de traitement des données et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur LSP-TFT.FR.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
15. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant conformément à la réglementation applicable.
Il ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant notamment :
- d’une utilisation du produit contraire à sa destination ;
- d’une incompatibilité technique dont le client aurait été clairement informé avant la commande ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’un dysfonctionnement imputable exclusivement au matériel, logiciel ou connexion du client, sous réserve de ses obligations relatives à la conformité des contenus numériques.
Une interruption temporaire du site peut intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en raison d’un incident technique.
Lorsqu’une telle interruption empêche l’accès légitime à un produit acheté, le vendeur met en œuvre les mesures raisonnables permettant de rétablir cet accès.
16. Service client et réclamations
Toute question ou réclamation concernant une commande peut être adressée à :
Stéphane Dufays – LSP-TFT.FR
13, rue Saint-Jacques
17800 Pons – France
E-mail : contact@lsp-tft.fr
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et les informations permettant d’identifier le produit concerné.
17. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, tout consommateur peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel demeurée sans solution satisfaisante.
Le médiateur dont relève LSP-TFT est :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions protectrices impératives dont il pourrait bénéficier en application de la législation qui lui est applicable.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le consommateur peut ensuite recourir au médiateur de la consommation indiqué ci-dessus lorsqu’il remplit les conditions permettant sa saisine.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
19. Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
LSP-TFT.FR
Stéphane Dufays
13, rue Saint-Jacques
17800 Pons – France
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire concerne les commandes pour lesquelles le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Stéphane Dufays – LSP-TFT.FR
13, rue Saint-Jacques
17800 Pons – France
contact@lsp-tft.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : ……………………………………………………
Numéro de commande : ……………………………………..
Commandé le : ………………………………………………..
Reçu le : ………………………………………………………….
Nom du consommateur : ……………………………………
Adresse du consommateur : ………………………………
……………………………………………………………………………
Date : …………………………………………………………………
Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :